Calcul du quotient familial

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Vous êtes allocataires CAF ou MSA

Le quotient familial des familles allocataires CAF ou MSA est noté en bas des avis d’information (en faire la demande par téléphone ou sur Internet auprès de l’organisme).

Vous n’êtes pas allocataires

Dans le cas où vous n’avez pas d’avis d’information, nous calculons votre quotient familial à partir du revenu total des membres du ménage.

Sur votre avis d’imposition, nous cumulons les sommes figurant en face des rubriques suivantes :

  • Total des salaires et assimilés (1ère ligne de votre avis d’imposition avant déduction et abattement),
  • Pensions, retraites, rentes déclarées,
  • Revenus agricoles déclarés,
  • Revenus des capitaux mobiliers déclarés,
  • Tout autre revenu déclaré (commercial…).

Ce cumul est ensuite divisé par douze et additionné des prestations familiales mensuelles (dont APL) puis divisé par le nombre de parts (voir le tableau ci-dessous).

 

Nbre d’enfants * Nbre de parts
0 2
1 2,5
2 3
3 4
4 4,5
5 5
6 5,5

* Nombre d’enfants à charge de – 21 ans pour un couple ou une personne seule.

Calcul du tarif

Le quotient familial est multiplié par un coefficient compris entre 0,0615 et 0,2130 selon les activités pour déterminer le tarif annuel de l’activité.

Exemple :

  • Si vous souhaitez faire de l’anglais et que votre quotient familial est de 612 €, le calcul se fera ainsi : 612 x 0,1680 = 102,82 € pour la saison (+ l’adhésion annuelle – voir les adhésions). Ce coût annuel est réparti sur plusieurs versements (voir « documents à fournir »).

Nous avons établi un quotient familial plancher et un quotient familial plafond :

Si votre quotient familial est inférieur à 150 €, le calcul du tarif sera effectué sur la base de 150 €.

Exemple :

  • Si vous souhaitez faire de l’anglais et que votre quotient familial est de 120 €, le calcul se fera ainsi : 150 x 0,1680 = 25,20 € pour la saison (+ l’adhésion annuelle – voir les adhésions). Ce coût annuel est réparti sur plusieurs versements (voir « documents à fournir »).

Si votre quotient familial est supérieur à 1 330 €, le calcul du tarif sera effectué sur la base de 1 330 €.

Exemple :

  • Si vous souhaitez faire de l’anglais et que votre quotient familial est de 1 520 €, le calcul se fera ainsi : 1 330 x 0,1680 = 223,44 € pour la saison (+ l’adhésion annuelle – voir les adhésions). Ce coût annuel est réparti sur plusieurs versements (voir « documents à fournir »).
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